Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Propriété intellectuelle fondamentale et technologies numériques
Année universitaire : 2014-15

  • Auteur : Alice Rousselet
  • Directeur : Alexandra Bensamoun

La réparation du préjudice de contrefaçon en droit d'auteur 

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  • Résumé :


    Le but de ce mémoire était d'étudier les récentes avancées en matière de réparation du préjudice de contrefacon en droit d'auteur, mais également de déterminer les solutions qui permettraient de continuer sur cette lancée, et améliorer encore davantage l'efficacité de la réparation.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Œuvre, auteur, monopole d'exploitation, réparation, contrefaçon, droit d'auteur, dommages et intérêts
  • Domaine(s) :
    • Droit d'auteur
  • Nombre de pages : 58