Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Propriété intellectuelle fondamentale et technologies numériques
Année universitaire : 2014-15

  • Auteur : Priscila Furgeri Morando
  • Directeur : Julie Groffe

La Liberté de référencement face aux droits de propriété littéraire et artistique 

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  • Résumé :


    Ce mémoire s’intéresse au référencement des contenus licites par des liens hypertextes utilisant la technique qui soit transforme le mode de présentation du contenu pointé (framing), soit masque son origine (inline linking). C’est la technique de transclusion parfois assortie de liens automatiques ou invisibles. Cette limitation du sujet se justifie car il semble que cette technique touche à quelques prérogatives du droit de propriété littéraire et artistique et suppose un paramètre de conduite de la part de ceux qui insèrent des liens, dans les limites de la « liberté de lier » vis-à-vis des droits exclusifs. Il n’en demeure pas moins que le référencement optimise la navigation de site en site, la recherche et l’accès à l’information (raisons d’être de la « liberté de lier »), mais si l’émergence du Web 2.0 représente une fabuleuse évolution, ce phénomène potentialise la violation des droits exclusifs. Il est nécessaire donc d’avoir un équilibre entre les intérêts concernés. Ainsi traitera-t-on des atteintes aux droits de la propriété littéraire et artistique, en se penchant sur les conséquences de la position de la Cour de justice de l’Union européenne dans les affaires Svensson et Bestwater. Cette démarche, à l’aune des limites de la « liberté de lier », pourra nous mener à envisager le besoin d’en encadrer certaines techniques et à penser à d’autres voies de protection des droits.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Référencement, lien hypertexte, hyperlien, framing, inline linking, liberté de lier, propriété littéraire et artistique
  • Domaine(s) :
    • Droit européen
    • Droit d'auteur
  • Nombre de pages : 79