Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Propriété intellectuelle fondamentale et technologies numériques
Année universitaire : 2014-15

  • Auteur : Faïza Guerd
  • Directeur : Alexandra Bensamoun

La personne morale au coeur d'un renouveau du droit d'auteur 

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  • Résumé :


    Le droit d’auteur est garant des intérêts de l’auteur, par définition personne physique. Pourtant, la place de la personne morale dans l’exploitation des œuvres devient essentielle dans la promotion de la création. Or, dans le giron de l’entreprise, le dispositif légal actuel s’essouffle : l’auteur salarié demeure surprotégé et contraint son employeur à multiplier les cessions des droits sur ses créations, inversant alors le rapport de subordination. Ce déséquilibre a conduit à l’émergence de biais, destructeurs du droit d’auteur. Au rebours, ce mémoire se propose d’opérer une réflexion concernant les solutions qui pourraient être apportées au droit d’auteur économique, sans risquer de créer une rupture avec les fondements de la matière.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Personne morale, auteur, principe d'interprétation stricte des cessions, création salariée
  • Domaine(s) :
    • Droit d'auteur
  • Nombre de pages : 58