Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Propriété intellectuelle fondamentale et technologies numériques
Année universitaire : 2014-15

  • Auteur : Maxime Rolland
  • Directeur : Alexandra Bensamoun

La copie privée à l'épreuve de l'impression 3D 

Accès réservé

  • Résumé :


    Le mécanisme de la copie privée a dû s'adapter aux nouveaux usages sur le web. De nouveau, cette exception fait face à une nouvelle technique que constitue l'imprimante 3D. Permettant une multiplication des reproductions tant physiques que matérielles, une telle avancée technologique semble être en mesure, à long terme, de faciliter l'interaction directe entre ayant droits et utilisateurs. Une révolution intéressant tant les économistes que les juristes. Face à de telles possibilités, il est nécessaire d'interroger le cadre légal actuel afin de définir l'appartenance de la reproduction tridimensionnelle d'oeuvres protégées à la copie privée.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Imprimante 3D, copie privée,
  • Domaine(s) :
    • Droit d'auteur
  • Nombre de pages : 50