Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit des contrats internes et internationaux
Année universitaire : 2014-15

  • Auteur : Jean-Marc Noyer
  • Directeur :

La convention d'assistance bénévole 

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  • Résumé :


    La convention d'assistance bénévole permet de faciliter le dédommagement d’une personne, l’assistant, ayant subi un dommage au cours d’un acte d’assistance à l’égard d’autrui, l’assisté. L'objectif est donc d'indemniser le "bon samaritain" et d'encourager les actes de bravoure dans notre société. Ce mécanisme "découvert" par la jurisprudence, demeure actuellement dans notre droit positif et ce, malgré sa fictivité et son caractère artificiel. D'une part, cette création prétorienne ne possède aucun fondement juridiquement valable et, d'autre part, méconnait les règles classiques de formation du contrat. En effet, la convention d'assistance bénévole est un véritable "fantôme du contrat" en ce que les juges inventent à la fois l'existence d'un contrat mais également son contenu. Dans ce contexte, l'objet de ce mémoire est de proposer un palliatif à la convention d'assistance bénévole tout en maintenant l'indemnisation de la personne subissant un dommage lors d'un acte d'assistance. Des quasi-contrats à la création d'un quasi-contrat d'assistance, de la distinction des actes de complaisances aux actes de pur courtoisie, ce mémoire présente une alternative à cette construction juridique aussi incohérente que controversée qu'est la convention d'assistance bénévole.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Contrat fictif, quasi-contrat, assistance, sauvetage, réparation, garantie, courtoisie
  • Domaine(s) :
    • Contrats
  • Nombre de pages : 40
  • Références juridiques liées :


    - Civ. 1ère, 27 mai 1959 : JCP 1959, II, n°11187, note P. ESMEIN ; D.1959, p.524 note R. SAVATIER ; RTD civ. 1959, p.735, obs. H. et L. MAZEAUD.- Civ. 2ème, 23 mai 1962 : Gaz. Pal. 1962, 2, p.210 ; RTD civ. 1970, p. 327, n° 3, obs. A. TUNC.- Civ. 1ère, 1er déc. 1969 : D. 1970, jurispr. P.422, note PUECH ; JCP G 1970, II, 16445, note J.-L AUBERT ; RTD civ. 1971, p.164, obs. DURRY.- Civ. 1ère, 27 janvier 1993 : Bull. civ. 1993, I, n°42. : Gaz. Pal. 1993, 2, p.434, note CHABAS ; JCP G 1993, I, 3727, n°5, obs. G. VINEY.- Civ. 2ème, 26 janv. 1994 : JCP G 1994, I, 3809, n°1, obs. G. VINEY ; RTD civ. 1994, p. 864, obs. P. JOURDAIN ; Resp. civ. Et assur. 1994, Comm. n° 114.- CA Paris, 25 janv. 1995 : JurisData n°1995-603275 ; JCP G 1995, I, 3867, obs. M. FABRE-MAGNAN ; D. 1997, somm. P. 191, obs. F. LAGARDE ; LPA 30 oct. 1996, note C. FILIOS et M. KOURTIS.- Civ. 1ère, 10 oct. 1995 : Contrats, conc. Consom. 1996, comm.1, obs. L. LEVENEUR ; Resp. civ. Et assur. 1996, comm. 3.- Civ. 1ère, 17 décembre 1996 : Bull. civ. I, n°463 ; Contrats, conc., consom. 1997, comm. N°78, note L. LEVENEUR ; D. 1997, somm., p. 288, obs. Ph. DELEBECQUE ; RTD civ. 1997, p.431, obs. P. JOURDAIN. - Civ. 1ère, 16 juillet 1997 : Bull. civ. I n°243 ; D. 1998, jurispr. p. 566, note ARHAB ; RTD civ. 1997, p.944, obs. P. JOURDAIN.- Civ. 1ère, 16 déc. 1997 : Bull. civ. 1997, I, n°376 ; D.1998, jurispr. p. 580, note VIALA.- Civ. 1ère, 13 janv. 1998 : Bull. civ. 1998, I, n°15 ; D. 1998, jurispr. p.580, note VIALA.- Civ. 1ère, 19 janv. 1999 : Resp. civ. Et assur. 1999, chron. 10.- Civ. 2ème, Civ., 7 mai 2002, n°00-14.594 : Dr. Et patrimoine 2002, n°110, p. 80-81, obs. F. CHABAS.- Civ. 2ème, Civ., 10 mars 2004 : Bull. civ. 2004, II, n°105 ; Dr. Et patrimoine nov. 2004, p. 78, obs. F. CHABAS ; RTD. Civ. 2004, p.515, obs. P. JOURDAIN. - Civ. 1ère, 28 janv. 2010, n°08-16.844 : JurisData n°C2010-051363.- Civ 2ème, 12 sept. 2013, n°12-23.530 : RDC 2014. 16 note T. GENICON ; RGDA 2014, p. 53, note A. PELISSIER ; Resp. civ. Et assur. 2013, comm. 330, note S. HOCQUET-BERG.

  • Sites principaux liés :


    -Légifrance, LexisNexis, Dalloz, Lextenso.