Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit et pratique des relations du travail
Année universitaire : 2014-15

  • Auteur : Anne-Sophie Larive
  • Directeur : Laurent Milet

L'alcool,la drogue et le tabac en entreprise 

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  • Résumé :


    « Dans la relation de travail, le travailleur, à la différence de l’employeur, ne risque pas son patrimoine, il risque sa peau ».  Les enjeux pour l’employeur et le salarié sont extrêmement différents face à  la consommation de drogue, de tabac et d’alcool en entreprise. Lesdits enjeux se recoupent finalement autour de la notion centrale de l’état de santé du salarié. Ils posent plusieurs problématiques et notamment, pour l'employeur celle de l'effectivité de son pouvoir disciplinaire en vertu de son obligation de sécurité de résultat à l'égard des salariés de l'entreprise mais également à l'égard des tiers. Une autre difficulté est, elle, inhérente à l'appréhension délicate de l'équilibre entre la vie privée du salarié et celle de la nécessité de contrôle par l'employeur afin de satisfaire à son obligation de santé et de sécurité. La notion d'obligation de sécurité et de santé (susceptible de mettre en jeu les responsabilités à la fois civile et pénale de l'employeur) ne doit-elle pas être appréhendée en amont par l'utilisation des différentes actions de prévention qui lui sont offertes à la fois par le code du travail mais également par les partenaires sociaux ? Le salarié quant à lui, victime de son addiction est susceptible de se voir infliger des conséquences tant indemnitaires que professionnelles. En effet, le refus par les juridictions de reconnaitre le caractère professionnel de son accident ou de sa maladie provoqués par un tabagisme passif présent au sein de l'entreprise, par un état d'ébriété ou par une dépendance à une substance illicite engendre pour le salarié des conséquences pécuniaires conséquentes. Au surplus, les manquements du salarié causés par cette dépendance peuvent faire l'objet de différents motifs de licenciement qui seront appréciés différemment selon la gravité du manquement invoqué et les circonstances de l'espèce. Toutes ces interrogations seront traitées au moyen de deux axes : d’abord, celui de l’action de l’employeur faceà cette addiction grâce à son pouvoir disciplinaire (chapitre 1) et, ensuite, celui des répercussions diverses et hypothétiques sur l’entreprise (chapitre 2).

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Tabac, alcool, drogue, addiction, obligation de sécurité de résultat, obligation de sécurité et de santé, responsabilité de l'employeur, prévention, vie privée du salarié, pouvoir disciplinaire, maladie professionnelle et accident professionnel
  • Domaine(s) :
    • Droit social. Droit du travail
  • Nombre de pages : 65
  • Références juridiques liées :


    - Loi Veil n° 76-616 du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme.



    - Loi Evin n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à  la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme.



    - Circulaires : Circulaire CNAMTS n° 1390/89 du 18 juillet 1989. Circulaire n° 90/13 du 9 juillet 1990 relative au dépistage de la toxicomanie en entreprise. Circulaire du 24 novembre 2006 concernant la lutte contre le tabagisme (annexe 1). Circulaire n° DSS/SD2C/2011/17 du 18 janvier 2011 relative à  l’attribution de ristournes sur la cotisation ou d’avances ou de subventions ou à l’imposition de cotisations supplémentaires en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.-



    - Décrets : Décret n° 2014-1498 du 11 décembre 2014 relatif aux garanties collectives présentant le degré élevé de solidarité mentionné à l’article L 912-1 du code de la sécurité sociale. Décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 modifiant l'article R. 4228-20 du Code du travail. Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.



    - Directive : Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.



    - Arrêtés : Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par l’article R. 3511-6 du Code de la santé publique. Arrêté du 9 décembre 2010 relatif à l’attribution de ristournes sur la cotisation ou d’avances ou de subventions ou à l’imposition de cotisations supplémentaires en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national. Arrêté du 11 juin 2013 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques



    - Avis : Avis du Conseil d’Etat relative à l’interdiction de l’utilisation de la cigarette électronique dans les lieux à usage collectif, n°387-797, 17 octobre 2013.

  • Sites principaux liés :


    - Les-aides.fr



    - Site internet de l’INPES



    - Site internet du service public



    - Site internet de l’INRS