Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit et pratique des relations du travail
Année universitaire : 2014-15

  • Auteur : Sophie Gry
  • Directeur :

L'expertise du Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail 

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  • Résumé :


    « Dilatoire », « trop coûteuse » « sans apport réel » : voici comment l’expertise initiée à la demande du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est perçue par les employeurs. Le recours à l’expertise par le CHSCT constamment remis en cause, continue cependant à se développer afin de combler la faiblesse des moyens d’actions du CHSCT dans la protection de la santé au travail. Afin de réaliser sa mission, le CHSCT peut bénéficier d’une expertise lorsqu’un risque grave est constaté ou lorsque l’employeur présente à l’instance un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité. L’expertise permet d’abord d’identifier les facteurs de risques et d'anticiper la dégradation des conditions de travail. En outre, elle peut aider les membres du CHSCT à comprendre comment se construit une analyse des conditions de travail. Malgré les avantages que procure l’expertise, notamment en matière de détection des risques, l’employeur montre une réticence quasiment innée à cette pratique. Pourtant, l’expertise permet à l’employeur de prendre les mesures nécessaires en vue de diminuer les risques et de lui éviter d’engager sa responsabilité au titre de son obligation de sécurité de résultat. Ce n’est pas tant le concept de l’expertise que l’employeur critique mais surtout les dérives que peut engendrer cette pratique. Dans cette logique, le législateur et le juge cherchent un juste milieu entre la nécessité de recourir à l’expertise et le risque de son instrumentalisation aux dépens de l’employeur. Le but de cette étude est de comprendre la dynamique générale entre ces deux tendances antinomiques.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : CHSCT, expertise, obligation de prévention
  • Domaine(s) :
    • Droit social. Droit du travail
  • Nombre de pages : 57
  • Références juridiques liées :


    - Loi n°82-1097 du 23 décembre 1982 relative aux CHSCT

    - Loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi