Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit et pratique des relations du travail
Année universitaire : 2014-15

  • Auteur : Juliette Mathieu
  • Directeur : Hélène Tissandier

Le contrôle administratif sur les licenciements économiques avec plan de sauvegarde de l'emploi 

Accès réservé

  • Résumé :


    A l'heure où le gouvernement fait un premier bilan de la mise en application de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, il convient de s'interroger sur le contenu exact du contrôle administratif sur ce nouveau droit des licenciements économiques avec PSE. Administration du travail et juge administratif sont désormais placés au cœur de la procédure de licenciement économique collectif et du contentieux relatif à l'homologation ou la validation du PSE. Néanmoins, certaines difficultés ont fait leur apparition en cours d'application et se révèlent être une source d’insécurité juridique pour les salariés.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Licenciement économique collectif, PSE, loi de sécurisation de l'emploi, grands licenciements économiques, plan de sauvegarde de l'emploi, contrôle administratif, administration du travail, juge administratif, Direccte, homologation, validation, pouvoir d'injonction
  • Domaine(s) :
    • Droit social. Droit du travail
  • Nombre de pages : 61
  • Références juridiques liées :


    - Loi n° 2013­504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi