Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit pénal et pratique du droit pénal
Année universitaire : 2014-15

  • Auteur : Lucile Jourdannaud
  • Directeur : Stéphane Detraz

La non-justification en droit pénal 

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  • Résumé :


    La non-justification traduit la situation de l'individu qui, tenu de se justifier, n'y parvient pas. En droit pénal, cette notion semble trouver un rôle lorsqu'il s'avère nécessaire de favoriser la répression de comportements dont la preuve est très difficile à rapporter. En effet, il est plus aisé de constater la non-justification de l'inculpé contre qui les apparences pèsent, plutôt que de prouver chaque élément de sa culpabilité. Cette notion apparaît ainsi intimement liée avec le système des présomptions aménageant la charge de la preuve. La non-justification est cependant une notion abstraite dont le rôle semble peu encadré au sein de la matière pénale. Or, en tant qu'il favorise la répression au détriment de la présomption d'innocence, le recours à une telle notion ne semble pas parfaitement légitimé.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Justification, non-justification, présomption d'innocence, présomption de culpabilité, présomption de responsabilité pénale, preuve, charge de la preuve, déplacement de la charge de la preuve, renversement de la charge de la preuve, cause de justification
  • Domaine(s) :
    • Droit pénal et criminologie
  • Nombre de pages : 59