Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit pénal et pratique du droit pénal
Année universitaire : 2014-15

  • Auteur : Lisa Belmatoug
  • Directeur : Haritini Matsopoulou

Le renforcement de la lutte contre le terrorisme (la portée de la loi du 13 novembre 2014) 

Accès réservé

  • Résumé :


    L’objectif de sécurité placé au premier plan dans la lutte contre le terrorisme est-il en adéquation avec le respect des libertés individuelles et des exigences constitutionnelles ? Le renforcement de la lutte contre le terrorisme en droit français se matérialise d’une part par la création d’une multitude d’incriminations (Partie 1) et d’autre part par l’instauration d’un régime procédural dérogatoire au droit commun (Partie 2).

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Lutte, terrorisme, droit pénal, procédure pénale
  • Domaine(s) :
    • Droit pénal et criminologie
  • Nombre de pages : 56