Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit pénal et pratique du droit pénal
Année universitaire : 2014-15

• Auteur : Clothilde Ballot
• Directeur : Emmanuel Dreyer

La discontinuité du droit pénal 

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• Résumé :

  
  L’exigence de discontinuité découle du principe de légalité : en vertu de cette exigence, le droit pénal ne doit pas se confondre avec la morale. Seuls les comportements sélectionnés et incriminés par une infraction peuvent faire l’objet d’une sanction pénale. Le fondement de cette exigence est de garantir les libertés individuelles en assurant un champ limité aux comportements prohibés. Dès lors, il est interdit au juge de raisonner par analogie. Cependant, cette exigence ne vaut que si l’objectif suprême est de garantir les libertés individuelles contre tout risque d’arbitraire. Or il semblerait que les tendances actuelles visent plutôt à élargir le champ pénal pour permettre la répression d’un plus grand nombre de comportements. L’inflation législative, en multipliant les incriminations, met à mal cette exigence de discontinuité, inflation doublée d’une qualité médiocre des incriminations. Si le juge s’efforce de sauvegarder l’exigence de discontinuité en s’empêchant de raisonner par analogie et ainsi d’étendre le champ pénal, il lui arrive d’être gagné par cette fièvre répressive.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Discontinuité, légalité, inflation législative, analogie
• Domaine(s) :
  • Droit pénal et criminologie
• Nombre de pages : 56