Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
Droit des contrats internes et internationaux
Année universitaire : 2014-15
- Auteur : Nawfel Sekfali
- Directeur : Hélène Aubry
La disparition de la cause dans le projet de réforme du droit des obligations
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- Résumé :
Le projet d'ordonnance portant réforme du droit des obligations, du régime général et la preuve de l'obligation annonce la suppression formelle de la cause qui est remplacée par le concept de "contenu du contrat". Néanmoins, les fonctions essentielles, que ce concept joue actuellement dans notre droit positif, devraient être conservées. De fait, il nous est apparu légitime de nous interroger sur le fait de savoir si cela était possible et d'autre part, si cela était souhaitable. - Langue du texte : Français
- Mots-clés : Cause, contrepartie convenue, obligation essentielle, contenu du contrat
- Domaine(s) :
- Contrats
- Nombre de pages : 63