Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la responsabilité médicale et pharmaceutique
Année universitaire : 2014-15

• Auteur : Marine Beauvois
• Directeur : Grégory Maître

Médecin du travail, médecin à part entière ? 

• Résumé :

  Le médecin du travail :
  Médecin, mais interdit de prescrire et de soigner.
  Médecin, mais salarié soumis aux ordres de son employeur.
  Médecin, mais devant informer son employeur de la santé de ses patients, les salariés.
  Tout cela révèle la place paradoxale qu’occupe le médecin du travail au sein de l’univers médical.
  En effet, la responsabilité des médecins est de plus en plus souvent engagée, quelle que soit leur spécialité. Pourtant, demeure une exception : celle du médecin du travail, dont le rôle est exclusivement préventif.
  La nature de ses fonctions le mettrait-elle à l’abri de toute responsabilité ?
  En tant que salarié, le médecin du travail doit répondre aux exigences de son employeur ainsi qu’aux objectifs de l’entreprise.
  L’indépendance dont doit faire preuve chaque médecin, serait-elle alors compromise par son statut de salarié ?
  Alors que le secret médical est l’un des piliers de la déontologie médicale, est-il possible d’informer l’employeur des mesures à prendre afin de préserver la santé des salariés, sans pour autant le violer ?

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Médecin du travail, indépendance, secret médical, responsabilité
• Domaine(s) :
  • Santé publique. Droit médical
• Nombre de pages : 73