Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit pénal et pratique du droit pénal
Année universitaire : 2014-15

• Auteur : Celine Garnavault
• Directeur : Stéphane Detraz

La solidarité en matière pénale 

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• Résumé :

  
  Quelle est la légitimité de la solidarité pénale ? Afin de voir si une telle mesure est légitime en droit pénal, il conviendra de déterminer la nature de cette mesure puis d'analyser son régime.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Solidarité pénale, solidarité fiscale, matière pénale
• Domaine(s) :
  • Droit pénal et criminologie
• Nombre de pages : 73
• Références juridiques liées :
  

  
  - Article 1745 du CGI

• Sites principaux liés :
  

  
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