Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit pénal et pratique du droit pénal
Année universitaire : 2014-15

  • Auteur : Henry Ermeneux
  • Directeur : Stéphane Detraz

La requalification au stade de l'audience de jugement 

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  • Résumé :


    Lorsque la qualification pénale des faits est erronée, le juge a le devoir de la modifier. Cette opération vise in fine à rendre une décision de condamnation. Elle porte donc nécessairement atteinte aux libertés individuelles et ne peut se faire sans l'octroi au justiciable de garanties certaines. La requalification pénale, obligation pour le juge, doit aussi préserver les principes du contradictoire, du procès équitable et des droits de la défense.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Requalification
  • Domaine(s) :
    • Droit pénal et criminologie
  • Nombre de pages : 68
  • Références juridiques liées :


    - CEDH, 25 mars 1999, Pelissier et Sassi c. France , req. N° 25444/94

    - Crim. 16 mai 2001 : Bull Crim. n°128