Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Business, Tax et Financial Market Law
Année universitaire : 2014-15

  • Auteur : Pauline Pelle
  • Directeur : Haritini Matsopoulou

La protection du secret professionnel de l'avocat par le droit pénal 

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  • Résumé :


    Ce mémoire dresse un état actuel de la législation et de la jurisprudence sur le secret professionnel de l'avocat, notamment en matière d'écoutes téléphoniques et de perquisitions. Il permet de comprendre l'équilibre entre l'exercice des droits de la défense et l'efficacité de la poursuite d'un crime et d'analyser dans quelle mesure le secret professionnel est protégé en France par le droit pénal et quelles propositions permettraient d'assurer, de manière effective, la protection du secret professionnel de l'avocat en France.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Secret professionnel, avocat, perquisitions, écoutes
  • Domaine(s) :
    • Droit de la vie privée et des données personnelles
  • Nombre de pages : 61