Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la responsabilité médicale et pharmaceutique
Année universitaire : 2014-15

• Auteur : Angelina Bich
• Directeur : Grégory Maître

La spécificité du patient en soins psychiatriques sans consentement : une évolution en faveur des droits du patient 

• Résumé :

  
  Les droits du patient admis en soins psychiatriques sans consentement ont connu des évolutions législatives importantes depuis la loi du 30 juin 1938 « sur les aliénés » à ce jour. Ce patient, malgré les spécificités dues à sa pathologie et à son absence de consentement, n’en reste pas moins un patient « ordinaire » avec des droits fondamentaux qu’il convient de protéger. Les atteintes à ses droits, justifiables sous certains aspects, ne peuvent constituer des abus. Ce sont ces évolutions, atteintes, contrôles des droits du patient admis en soins psychiatriques sans consentement qui seront envisagés dans ce présent mémoire.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Droits du patient en soins psychiatriques sans consentement, admission sur décision du représentant de l'Etat, admission sur décision du directeur de l'établissement de santé, droit à la liberté d'aller et venir, consentement
• Domaine(s) :
  • Santé publique. Droit médical
• Nombre de pages : 65
• Références juridiques liées :
  

  
  Loi n°90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation, Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Loi n°2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, CEDH, Baudoin contre France, 18 novembre 2010, n° 35935/03, Conseil constitutionnel, 5 juillet 2011, n°2011-803, Arrêt Van der Leer contre Pays-Bas, CEDH 21 févr. 1990, req. no 12/1988/156/210, spéc. § 28, Civ. 1re, 4 mars 2015, n° 14-17.824, CAA Bordeaux, 6 novembre 2012, n°11BX01790

• Sites principaux liés :
  

  
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