Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la responsabilité médicale et pharmaceutique
Année universitaire : 2014-15

• Auteur : Cindy Mouchel
• Directeur : Grégory Maître

La prise en charge du patient en fin de vie 

• Résumé :

  
  Ce mémoire analyse le cadre législatif et jurisprudentiel de la prise en charge du patient en fin de vie. Au niveau français, mais également européen et international. Par ce mémoire, on peut observer la grande autonomie laissée aux patients en fin de vie, autonomie toutefois encadrée. Enfin, le mémoire arbore l'évolution à venir de la prise en charge du patient en fin de vie.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Fin de vie, consentement, sédation, soins palliatifs, euthanasie, suicide assisté
• Domaine(s) :
  • Santé publique. Droit médical
• Nombre de pages : 45
• Références juridiques liées :
  

  
  Loi du 9 juin 1999, loi du 4 mars 2002, loi du 22 avril 2005, proposition de loi de 2014 relative à la fin de vie

   

  
  Jurisprudence de la CEDH

• Sites principaux liés :
  

  
  www.legifrance.gouv.fr

   

  
  http://www.lamyline.fr

   

  
  https://www.lexisnexis.com

   

  
  http://www.echr.coe.int/