Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
Droit de la responsabilité médicale et pharmaceutique
Année universitaire : 2014-15
- Auteur : Eugénie Gaget
- Directeur : Grégory Maître
Le rôle de la protection juridique dans le règlement des litiges médicaux
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- Résumé :
Mémoire cherchant à démontrer l'importance de la protection juridique (assurance) dans les trois types de recours existant lorsqu'une personne est victime d'un accident médical et cherche à faire valoir ses droits. La protection juridique va jouer un rôle tant au niveau de la CCI, pour exercer un recours à l'amiable, qu'en cas de contentieux médical. - Langue du texte : Français
- Mots-clés : Protection juridique, litige médical, CCI, prise en charge des honoraires, indemnisation amiable
- Domaine(s) :
- Santé publique. Droit médical
- Nombre de pages : 56