Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la responsabilité médicale et pharmaceutique
Année universitaire : 2014-15

  • Auteur : Eugénie Gaget
  • Directeur : Grégory Maître

Le rôle de la protection juridique dans le règlement des litiges médicaux 

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  • Résumé :


    Mémoire cherchant à démontrer l'importance de la protection juridique (assurance) dans les trois types de recours existant lorsqu'une personne est victime d'un accident médical et cherche à faire valoir ses droits. La protection juridique va jouer un rôle tant au niveau de la CCI, pour exercer un recours à l'amiable, qu'en cas de contentieux médical.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Protection juridique, litige médical, CCI, prise en charge des honoraires, indemnisation amiable
  • Domaine(s) :
    • Santé publique. Droit médical
  • Nombre de pages : 56