Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
Droit de la responsabilité médicale et pharmaceutique
Année universitaire : 2014-15
- Auteur : Camille Lafon
- Directeur : Grégory Maître
La question de la prise en charge des sinistres sériels médicaux en droit français
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- Résumé :
Comment l'indemnisation des victimes de sinistres sériels médicaux est elle effectuée ? Et est-il possible d'améliorer le système en place ? - Langue du texte : Français
- Mots-clés : Droit, assurances, sinistres sériels, ONIAM, responsabilité, France, indemnisation, dommages corporels
- Domaine(s) :
- Santé publique. Droit médical
- Nombre de pages : 49