Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la responsabilité médicale et pharmaceutique
Année universitaire : 2014-15

  • Auteur : Camille Lafon
  • Directeur : Grégory Maître

La question de la prise en charge des sinistres sériels médicaux en droit français 

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  • Résumé :


    Comment l'indemnisation des victimes de sinistres sériels médicaux est elle effectuée ?  Et est-il possible d'améliorer le système en place ?

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Droit, assurances, sinistres sériels, ONIAM, responsabilité, France, indemnisation, dommages corporels
  • Domaine(s) :
    • Santé publique. Droit médical
  • Nombre de pages : 49