Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la responsabilité médicale et pharmaceutique
Année universitaire : 2014-15

• Auteur : Honorine Chaleard
• Directeur : Grégory Maître

Le renforcement de l'obligation d'information du médecin issu de la loi du 4 mars 2002 : enjeux et difficultés pratiques 

• Résumé :

  
  Ce mémoire de stage traite du renforcement de l'obligation d'information du médecin issu de la loi du 4 mars 2002. Nous verrons d’une part que l’information médicale a été fortement étendue et renforcée dans son contenu. Les médecins reconnaissent avoir certaines difficultés dans l’application de cette loi et appréhendent que cette information devenue presque absolue ne détériore la relation médicale. Les patients bénéficient quant à eux de nouveaux droits et d’une nouvelle place dans la relation médicale, ils sont désormais maîtres de leurs décisions.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Renforcement, obligation d'information du médecin, refus de soin, enjeux pour le patient, codécision médicale, impréparation, perte de chance, risques exceptionnels, risques prévisibles, information loyale, claire et appropriée, entretien individuel,
• Domaine(s) :
  • Santé publique. Droit médical
• Nombre de pages : 50
• Références juridiques liées :
  

  
  Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé Civ. 1ère, 25 février 1997, Hédreul ; CE, arrêt du 5 janvier 2000 ; Civ 1ère, 3 juin 2010

• Sites principaux liés :
  

  
  www.légifrance.gouv.fr www.has.santé.fr www.courdecassation.fr

  
  

  
  www.conseil-national-médecins.frwww.conseil-état.fr