Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la responsabilité médicale et pharmaceutique
Année universitaire : 2014-15

  • Auteur : Yakare Traore
  • Directeur : Grégory Maître

Les difficultés des recours subrogatoires de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie 

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  • Résumé :


    Le service Recours Contre Tiers de la CPAM est un service en pleine mutation permettant à la Caisse de récupérer des sommes qu'elle a versées auprès des Tiers responsables ou de leur compagnie d'assurance. Ce service rencontre quelques difficultés dans son recouvrement des créances. Ainsi, j'ai souhaité mettre l'accent sur quelques unes de ces difficultés dans un but d'amélioration du Service.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : RCT, recours subrogatoire, hépatite C, ONIAM, Service médical
  • Domaine(s) :
    • Santé publique. Droit médical
  • Nombre de pages : 36