Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit notarial
Année universitaire : 2014-15

  • Auteur : Thomas Uzan
  • Directeur : Richard Crône

Les garanties des créanciers immobiliers : étude comparative en France et en Espagne 

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  • Résumé :


    L'objectif de ce mémoire fut de réaliser une étude comparative des garanties dont peut bénéficier le créancier immobilier entre le droit français et espagnol. De la prédominance de l'hypothèque conventionnelle, sûreté la plus connue jusqu'au privilège du prêteur de deniers qui est une spécificité française, en passant par la fiducie-sûreté, mécanisme encore peu pratiqué, cette étude permet de soulever les points de rapprochement et les différences entre ces deux droits sur cette question.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Hypothèques, privilèges, fiducie-sûreté, saisie-immobilière, vente
  • Domaine(s) :
    • Droit comparé
    • Sûretés
  • Nombre de pages : 61