Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit notarial
Année universitaire : 2014-15

  • Auteur : Ophélie Fevre
  • Directeur : Pierre Callé

La reconnaissance des rapports familiaux : le mariage, les partenariats enregistrés et le divorce. Etude comparative en droit français et en droit maltais 

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  • Résumé :


    Cette étude vise à étudier la reconnaissance des situations (mariage et partenariat enregistré) ainsi que des décisions (divorce) au sein de l'Union Européenne, notamment en droit français et en droit maltais. Il s'agit d'étudier comment, dans le contexte actuel de droit international privé, la reconnaissance des situations et des décisions, concernant le mariage, les partenariats enregistrés ou encore le divorce sont admises par le droit français et le droit maltais lorsque celles-ci sont créées à l’étranger. Dès lors, il est possible de constater que pour l’union du couple le recours à la méthode de reconnaissance pour valider les mariages et les partenariats enregistrés, tant en droit français qu’en droit maltais, est faible. Cependant, pour les décisions, il y a un essor de la méthode de reconnaissance pour valider les désunions (divorce et rupture des partenariats enregistrés) en droit français et en droit maltais.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Reconnaissance, liberté de circulation, prévisibilité
  • Domaine(s) :
    • Droit comparé
  • Nombre de pages : 60