Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit notarial
Année universitaire : 2014-15

  • Auteur : Camille Thepot
  • Directeur : Marc-Olivier Barbaud

La vente d'un site pollué en droit français et en droit belge 

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  • Résumé :


    Depuis quelques années, la prise en compte de l’environnement est devenue un impératif incontournable. À cet égard, les règlementations liées à la protection de l’environnement se multiplient et se complexifient. Il s’est posé la question de savoir comment cette problématique était appréhendée par la France et la Belgique en matière de vente d’un site pollué.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Environnement, pollution, sites et sols pollués, ICPE, information environnementale, remise en état, responsabilité
  • Domaine(s) :
    • Droit comparé
    • Droit des pays étrangers
  • Nombre de pages : 55