Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit notarial
Année universitaire : 2014-15

  • Auteur : Laure Martinez
  • Directeur : Sophie Gaudemet

Transmettre, contrôler et conserver les revenus : étude des mécanismes du démembrement de parts de société civile et de la fondation (comparaison des droits français et belges) 

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  • Résumé :


    L’idée selon laquelle gratifier ses proches de son vivant plutôt qu’à cause de mort peut permettre une transmission plus avantageuse et apaisée trouve un écho dans les mécanismes dits de  « planification patrimoniale ».

    La volonté d’anticiper peut néanmoins se heurter à réticence à se dessaisir de ses prérogatives sur ses biens.

    Des mécanismes juridiques permettent, tout en transmettant, de conserver un contrôle sur le patrimoine transmis, mais aussi les revenus qu’il engendre.

    Ce mémoire se propose d'analyser comment et dans quelle mesure le démembrement de parts de société civile et la fondation parviennent à atteindre ces objectifs, en France et en Belgique.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Usufruit, société civile immobilière, fondation
  • Domaine(s) :
    • Régimes matrimoniaux. Successions. Libéralités
  • Nombre de pages : 59