Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit du Patrimoine Culturel
Année universitaire : 2014-15

  • Auteur : Andréane Guilé
  • Directeur : Vincent Négris

La restitution internationale des biens culturels spoliés et volés lors de conflits armés et de crises 

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  • Résumé :

    Le présent mémoire d'étude est consacré à l'analyse de l'évolution du régime juridique de la restitution internationale des biens culturels spoliés et volés en tant de guerre, en écho aux différents conflits armés et crises qui sont apparus au cours de l'Histoire. Ces derniers ont entraîné d'importants déplacements de biens culturels et d’œuvres d'art à travers le monde. Le droit à la restitution étant né à travers les coutumes de spoliations lors de conflits armés, on voit bien l'importance et l'intérêt d'étudier l'évolution de ce droit au prisme de ces derniers.
    Il s'agira, dans une seconde partie, d'analyser les difficultés et les enjeux de la restitution internationale des biens culturels afin de déterminer si les normes conventionnelles internationales, relatives à la restitution, sont adaptées aux revendications émises par les Etats ou si des efforts sont encore à fournir de la part de la Communauté internationale.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Restitution,biens culturels,spoliations,vols,conflits armés,crises, guerres,action en revendication,demande en restitution,conventions internationales,obligation,inaliénabilité,indemnisation,prescription,légalité,Etat d'origine,souveraineté culturelle,musées universels,patrimoine culturel universel
  • Domaine(s) :
    • Droit international public
    • Droit du patrimoine culturel
  • Nombre de pages : 81
  • Références juridiques liées :

    - Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflits armés, La Haye, 14 mai 1954
    - Premier Protocole relatif à la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflits armés, La Haye, 14 mai 1954
    - Convention de l’UNESCO concernant les mesures à prendre pour interdire et
    empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, Paris, le 14 novembre 1970
    - Convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, Rome, le 24 juin 1995