Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit du Patrimoine Culturel
Année universitaire : 2014-15

  • Auteur : Lisa Toubas
  • Directeur : Géraldine Goffaux et Jean-Raphael PELLAS

Collectionner des œuvres d’art en France au XXIème siècle : des règles de droit au service d’une pratique ? Etude des grandes étapes de la vie d’une collection d’art privée à travers le prisme des règles juridiques et fiscales existantes 

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  • Résumé :

    Il a été choisi d’étudier les règles juridiques et fiscales françaises qui accompagnent aujourd’hui les grandes étapes de la vie d’une collection d’art privée constituée par un particulier. La problématique étant de savoir : ces règles de droit paraissent-elles suffisamment répondre aux besoins de la pratique ?
    Par souci de concision, tous les thèmes liés à la collection d’art privée n'ont pas été abordés. L’étude se divise en deux grandes parties ; la première aborde la question de la constitution et de la détention d’une collection d’art privée en France de nos jours par les particuliers. La seconde partie traite quant à elle de toutes les problématiques liées à l’avenir de la collection : comment la conserver, l’exposer ou la transmettre à titre gratuit.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Collection, oeuvres d'art, particulier, personne physique, droit fiscal, patrimoine artistique, collectionneur privé, droit français
  • Domaine(s) :
    • Droit du patrimoine culturel
  • Nombre de pages : 89