Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la création et du numérique
Année universitaire : 2014-15

• Auteur : Hanaé Desbordes
• Directeur : Brigitte Larere

L'assujettissement des auteurs au régime général de sécurité sociale 

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• Résumé :

  Analyse de la tendance des organismes sociaux à la requalification des droits d'auteur en salaires.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : URSSAF, AGESSA,MDA,contrat de travail, contrat de cession de droits d'auteur, salaire, rémunération proportionnelle
• Domaine(s) :
  • Droit d'auteur
• Nombre de pages : 67
• Références juridiques liées :
  

  - Code de la propriété intellectuelle
  - Code du travail
  - Code de la sécurité sociale

• Sites principaux liés :
  

  - https://www.agessa.org/
  - https://www.mda-securitesociale.org/
  - http://www.urssaf.fr/