Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Entreprise et droit de l'Union Européenne
Année universitaire : 2014-15

• Auteur : Antoine Munin
• Directeur : Jean-Marc Peyrical

La transposition des directives. Marchés publics du 26 février 2014 : quelle mise en oeuvre et quels enjeux de l'exception "in house" dans les modèles français de gestion publique locale ? 

• Résumé :

  L'ordonnance du 23 juillet 2015 a assuré la transposition en droit français des dispositions de droit européen relatives à la quasi-régie, aussi appelée "in house". Au-delà des principes ainsi posés, la quasi-régie interroge sur les outils juridiques mis en oeuvre pour son exercice concret. Enfin, les évolutions juridiques de l'exception "in house" créent des enjeux en termes d'efficacité de la gestion publique locale et de respect de la concurrence.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Droit de l'Union européenne, marchés publics, quasi-régie, société publique locale, contrôle analogue
• Domaine(s) :
  • Droit européen
• Nombre de pages : 44
• Références juridiques liées :
  

  - Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

  - Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics