Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
Entreprise et droit de l'Union Européenne
Année universitaire : 2014-15
- Auteur : Charles Huot
- Directeur : Vincent Correia
Grandeur et décadence de l'ampleur du cabotage routier en France
- Résumé :
Bien que le processus de libéralisation du cabotage routier de marchandises n'ait été engagé qu'à partir des années 1990, cette pratique a toujours été perçue comme un élément clé dans la réalisation du marché intérieur.
Toutefois, cette libéralisation a suscité un bouleversement au sein du marché européen du transport, et certains Etats-membres centraux, dont la France en particulier, se sont retrouvés en porte-à-faux, face aux Etats récemment entrés dans l'Union européenne.
Il s'agit de savoir comment cette libéralisation a été reçue et appliquée au niveau national. - Langue du texte : Français
- Mots-clés : Droit européen, cabotage, transport routier, marchandises, dumping social, harmonisation
- Domaine(s) :
- Droit européen
- Nombre de pages : 56
- Références juridiques liées :
- Règlement (CEE) n° 3118/93 du Conseil, du 25 octobre 1993, Journal officiel n° L 279 du 12/11/1993 p. 0001 – 0016.
- Règlement no 1072/2009 du 21 octobre 2009 « établissant des règles communes pour l'accès du transport international de marchandises par route » JOUE 14 nov., no L 300.
- Règlement no 165/2014 du 4 février 2014, relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, JOUE 28 février 2014, no L 60.
- CJCE du 22 mai 1985, Parlement/ Conseil, Rec. 1985, p. 1513
- CJCE du 30 novembre 1995, Gebhard, Recueil 1995 p. I- 4165.
- CJCE du 2 juillet 2002, Andréas Hoves Internationaler Transport Service Sarl c/ Finanzamt Borken, C- 115.
- CJCE du 11 décembre 2003, Bruno Schnitzer, C-215/01. - Sites principaux liés :
- http://europa.eu/index_en.htm
- http://curia.europa.eu/
- http://www.senat.fr/
- http://www.wk-transport-logistique.fr/accueil-officiel-transporteurs.html