Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
Entreprise et droit de l'Union Européenne
Année universitaire : 2014-15
- Auteur : Jean-Camille Bianconi
- Directeur : Aude Farinetti
L’interdépendance contractuelle, un concept aux contours hasardeux - L’exemple des arnaques aux panneaux photovoltaïques
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- Résumé :
L'interdépendance contractuelle est une notion éminemment prétorienne dont les contours sont très difficiles à cerner. Malgré les interventions répétées de la Cour de cassation, l'appréhension de ce concept est malaisée tant en droit commun des contrats qu'en droit de la consommation. A ce dernier titre la difficulté est accrue dans le cadre du phénomène d'arnaques aux panneaux solaires, l'interdépendance contractuelle y reflétant de façon imparfaite les interactions entre les acteurs de l'ensemble contractuel.
- Langue du texte : Français
- Mots-clés : Interdépendance contractuelle, photovoltaïque
- Domaine(s) :
- Droit bancaire
- Droit de l'environnement
- Droit de la concurrence et de la consommation
- Nombre de pages : 34