Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Entreprise et droit de l'Union Européenne
Année universitaire : 2014-15

  • Auteur : Jean-Camille Bianconi
  • Directeur : Aude Farinetti

L’interdépendance contractuelle, un concept aux contours hasardeux - L’exemple des arnaques aux panneaux photovoltaïques 

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  • Résumé :

    L'interdépendance contractuelle est une notion éminemment prétorienne dont les contours sont très difficiles à cerner. Malgré les interventions répétées de la Cour de cassation, l'appréhension de ce concept est malaisée tant en droit commun des contrats qu'en droit de la consommation. A ce dernier titre la difficulté est accrue dans le cadre du phénomène d'arnaques aux panneaux solaires, l'interdépendance contractuelle y reflétant de façon imparfaite les interactions entre les acteurs de l'ensemble contractuel.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Interdépendance contractuelle, photovoltaïque
  • Domaine(s) :
    • Droit bancaire
    • Droit de l'environnement
    • Droit de la concurrence et de la consommation
  • Nombre de pages : 34