Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la création et du numérique
Année universitaire : 2014-15

• Auteur : Mure Maestrati
• Directeur : David Forest

La loi du 5 mai 2015 relative au renseignement : finalités et enjeux 

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• Résumé :

  Le mémoire présente la loi, sa raison d'être, ses finalités et enjeux, tout en expliquant pourquoi le projet est aussi controversé.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Renseignement ; loi du 5 mai 2015 ; IMSI catchers ; boîtes noires ; surveillance ; vie privée ; informations et documents ; données personnelles ; démocratie ; Snowden ; Big Brother
• Domaine(s) :
  • Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)
• Nombre de pages : 49
• Références juridiques liées :
  

  - Loi du 5 mai 2015
  - Conseil constitutionnel, décision n°2015-713 DC, 23 juillet 2015

• Sites principaux liés :
  

  - http://x.fdn.fr/amicus
  - NextInpact
  - Sites de l'Assemblée Nationale et du Sénat