Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Entreprise et droit de l'Union Européenne
Année universitaire : 2014-15

• Auteur : Elisa Morandini
• Directeur : Francesco Martucci

La réforme du marché européen de l'assurance: le déploiement de Solvabilité II. 

• Résumé :

  Le 1^er janvier 2016 entrent en application les dispositions concernant la réforme européenne du monde de l'assurance. Cette réforme découle de la directive n°2009/138/CE sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II), en date du 25 novembre 2009. Il s'agit d'une refonte de plusieurs directives européennes relatives au secteur assurantiel de l'Union européenne. En effet le régime précédent, régime dit Solvabilité I, datait des années 1973 et 1979 et, bien que modifié en 2002, apparaissait désuet et inadapté aux réalités actuelles. Notamment, la crise financière de 2008 a encouragé cette réforme, afin d'adapter la règlementation et de rendre le secteur de l'assurance plus solide (même s'il n'a pas participé à la propagation de la crise, contrairement au secteur bancaire!).
  Ainsi Solvabilité II a pour objectif la prise en compte de la gestion des risques, qui devient un élément central. En outre, elle réorganise la surveillance par les autorités de contrôle (en France, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - ACPR). Enfin, elle développe la coopération entre ces autorités de surveillance.
  Cette réforme a notamment été l'occasion pour la règlementation européenne de l'assurance d'intégrer, de prendre en compte d'une part certaines préoccupations peu présentes dans le régime précédent (comme la protection des intérêts des consommateurs, c'est à dire des preneurs d'assurance) et d'autre par des concepts nouveaux, relatifs à une gestion moderne des entreprises (c'est notamment le cas de la gouvernance, de la gestion des risques, de l'autocontrôle par l'organisme d'assurance lui-même, des informations financières à destination du public, ou transparence). L'objectif de ce mémoire est de comprendre de quelle manière et par quels moyens (juridiques et/ou financiers) la réforme Solvabilité II a pris en compte ces nouveaux éléments et les a fait converger vers l'objectif ultime, à savoir : assurer la solvabilité des organismes d'assurance dans l'Union, afin de faire face à toute situation de crise ou scénario de catastrophe.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Solvabilité, réforme, directive n°2009/138/CE, Solvabilité 2, Omnibus 2, Union européenne, assurance européenne, règles prudentielles, EIOPA, ACPR, exigences quantitatives, exigences qualitatives, informations prudentielles
• Domaine(s) :
  • Droit européen
• Nombre de pages : 50