Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
Entreprise et droit de l'Union Européenne
Année universitaire : 2014-15
- Auteur : Louise Miont
- Directeur : Francesco Martucci
Les conventions fiscales bilatérales et les libertés fondamentales de circulation
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- Résumé :
Réflexion sur l'interaction entre les conventions fiscales bilatérales, apanages des Etats membres et les libertés fondamentales de circulation.
Les libertés de circulation sont-elles un moyen pour l'Union de s'immiscer dans la fiscalité directe des Etats membres ? - Langue du texte : Français
- Mots-clés : Conventions fiscales bilatérales, libertés fondamentales de circulation, droit de l'Union européenne, principe de non-discrimination
- Domaine(s) :
- Droit européen
- Droit fiscal des affaires
- Nombre de pages : 45