Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Entreprise et droit de l'Union Européenne
Année universitaire : 2014-15

  • Auteur : Louise Miont
  • Directeur : Francesco Martucci

Les conventions fiscales bilatérales et les libertés fondamentales de circulation 

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  • Résumé :

    Réflexion sur l'interaction entre les conventions fiscales bilatérales, apanages des Etats membres et les libertés fondamentales de circulation.
    Les libertés de circulation sont-elles un moyen pour l'Union de s'immiscer dans la fiscalité directe des Etats membres ?

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Conventions fiscales bilatérales, libertés fondamentales de circulation, droit de l'Union européenne, principe de non-discrimination
  • Domaine(s) :
    • Droit européen
    • Droit fiscal des affaires
  • Nombre de pages : 45