Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
Droit de la création et du numérique
Année universitaire : 2014-15
- Auteur : Fabien Roques
- Directeur : Pierre Sirinelli
L'enregistrement de la télévision par internet
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- Résumé :
L'apparition de systèmes d'enregistrement de la télévision totalement dématérialisés et accessibles depuis internet pose de nouvelles questions en termes de droit d'auteur. Doit-on leur appliquer le même sort que les magnétoscopes, ou au contraire adapter leur appréhension juridique au regard des nouveaux enjeux du numérique ?
- Langue du texte : Français
- Mots-clés : Télévision, magnétoscope, copie privée, neutralité technologique, NPVR
- Domaine(s) :
- Droit européen
- Droit d'auteur
- Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)
- Nombre de pages : 62