Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la création et du numérique
Année universitaire : 2014-15

  • Auteur : Fabien Roques
  • Directeur : Pierre Sirinelli

L'enregistrement de la télévision par internet 

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  • Résumé :

    L'apparition de systèmes d'enregistrement de la télévision totalement dématérialisés et accessibles depuis internet pose de nouvelles questions en termes de droit d'auteur. Doit-on leur appliquer le même sort que les magnétoscopes, ou au contraire adapter leur appréhension juridique au regard des nouveaux enjeux du numérique ?

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Télévision, magnétoscope, copie privée, neutralité technologique, NPVR
  • Domaine(s) :
    • Droit européen
    • Droit d'auteur
    • Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)
  • Nombre de pages : 62