Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
Droit de la création et du numérique
Année universitaire : 2014-15
- Auteur : Marie-Alix Celhay
- Directeur : Tristan Azzi
Licéité des liens hypertextes et sauvegarde des droits des créateurs de contenus en ligne
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- Résumé :
La licéité des liens hypertextes permettant d'accéder à des contenus susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur et ses droits voisins au regard de la jurisprudence française et du récent positionnement de la Cour de Justice de l'Union Européenne.
- Langue du texte : Français
- Mots-clés : Lien hypertexte, droit d'auteur, droits voisins, framing, Svensson
- Domaine(s) :
- Droit d'auteur
- Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)
- Nombre de pages : 42
