Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
Droit de l'innovation et propriété industrielle
Année universitaire : 2014-15
- Auteur : Malika Inrad
- Directeur : Olivier Iteanu
La maîtrise des risques dans les contrats de prestations de services de cloud computing
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- Résumé :
Le cloud computing, objet protéiforme, enjeu économique, et atout technique de l’entreprise, interroge le juriste par les craintes qu’il suscite en terme de : sécurité, qualité de services, dépendance technologique et risques légaux.
L’outil contractuel peut-il parvenir à assurer une migration dans le nuage en toute confiance ?
Un contrat équilibré, doté de garanties suffisantes concernant la disponibilité, la réversibilité, la sécurité et la confidentialité, peut pallier à certains risques. Toutefois, le contrat ne peut parvenir à limiter le risque tenant aux réquisitions des services répressifs. De même, le traitement des données à caractère personnel soulève des incertitudes. Mais des perspectives d’évolution du cadre légal existent… - Langue du texte : Français
- Mots-clés : Cloud computing, SLA, disponibilité, réversibilité, sécurité, confidentialité, patriot act, protection des données à caractère personnel
- Domaine(s) :
- Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)
- Nombre de pages : 51
