Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de l'innovation et propriété industrielle
Année universitaire : 2014-15

  • Auteur : Solene Perrier
  • Directeur : Célia Zolynski

Le brevet, outil de stimulation de l'innovation et de la libre concurrence 

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  • Résumé :

    L'objectif est de montrer que le brevet, s'il est bien contrôlé, peut être un véritable facteur de promotion de l'innovation et de la libre concurrence.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Droit des brevets, droit de la concurrence, conciliation
  • Domaine(s) :
    • Droit des brevets
  • Nombre de pages : 59