Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Entreprises et services publics
Année universitaire : 2014-15

  • Auteur : Edwin Gouthiere-Bazire
  • Directeur :

Enjeux et renouveau de la coopération public-public au regard des directives européennes en cours de transposition 

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  • Résumé :

    L’objectif n’est pas d’étudier de manière exhaustive tous les changements opérés par les directives européennes en cours de transposition. Il s’agit de se concentrer sur deux mécanismes, les principaux, qui permettent aux pouvoirs adjudicateurs de s’affranchir des règles de la commande publique. Ainsi, seront étudiés d’une part le mécanisme dit « in-house », et d’autre part les relations public-public non institutionnalisées, c’est-à-dire au moyen de conventions passées entre un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs. Dans chacun de ces cas, la première étape consistera à dresser un panorama complet et fiable du mécanisme en question, en soulevant les enjeux propres à chacun d’eux, avant de voir de quelle manière les directives ont su tirer parti du droit existant et intégrer des réponses aux problématiques existantes afin d’optimiser, faciliter et encadrer le recours à ces mécanismes.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Coopération public-public, in-house, coopération non institutionnalisée, marchés publics, commande publique
  • Domaine(s) :
    • Entreprises publiques et service public
    • Marchés publics
  • Nombre de pages : 56
  • Références juridiques liées :

    - Directives européennes 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE

    - Code des marchés publics ; CJCE, 18 novembre 1999, Teckal, aff. C107/98

    - CJUE, 9 juin 2009, Commission c/ Allemagne, aff. C480/06