Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Entreprises et services publics
Année universitaire : 2014-15

• Auteur : Félix Giboire
• Directeur : Jean-Marc Peyrical

La mutualisation des achats des collectivités territoriales 

• Résumé :

  L'objet de cet écrit est de parcourir les aspects théoriques de la mutualisation des achats, à savoir les formes juridiques que celle-ci peut prendre, les différentes options qui s'offrent aux collectivités territoriales, mais également d'y apporter un regard pratique d'après l'expérience que j'ai pu en faire au cours de mon stage de fin d'études à la Communauté d'agglomération du Mont-Valérien. Celle-ci permettra d'apprécier les difficultés qui peuvent être rencontrées au cours de l'élaboration d'une mutualisation des achats entre plusieurs collectivités territoriales, et d'apporter des éléments de réflexion sur les solutions qui peuvent y être apportées, ou encore sur certains points à risques qui méritent d'y prêter attention.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Mutualisation des achats, optimisation, collectivités territoriales, UGAP, groupements de commandes, centrales d'achats, risques de la mutualisation
• Domaine(s) :
  • Entreprises publiques et service public
  • Marchés publics
  • Finances publiques (économie)
• Nombre de pages : 66
• Références juridiques liées :
  

  • Directive européenne 2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
  • Directive européenne 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE
  • Code marchés publics
  • Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
  • Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics