Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
Droit du Patrimoine Culturel
Année universitaire : 2014-15
- Auteur : Anne-Sophie Bellamy-Biard
- Directeur : Géraldine GOFFAUX
Appplication des outils juridiques issus du droit des affaires aux monuments historiques privés
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- Résumé :
Structure juridique de détention et modalités juridiques d'exploitation des monuments historiques privés/ questionnement autour de l'opportune application des outils issus du droit des affaires.
- Langue du texte : Français
- Mots-clés : Monuments historiques privés, détention, exploitation, outils issus du droit des affaires
- Domaine(s) :
- Droit du patrimoine culturel
- Nombre de pages : 76
