Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit du Patrimoine Culturel
Année universitaire : 2014-15

  • Auteur : Anne-Sophie Bellamy-Biard
  • Directeur : Géraldine Goffaux

Appplication des outils juridiques issus du droit des affaires aux monuments historiques privés 

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  • Résumé :

    Structure juridique de détention et modalités juridiques d'exploitation des monuments historiques privés/ questionnement autour de l'opportune application des outils issus du droit des affaires.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Monuments historiques privés, détention, exploitation, outils issus du droit des affaires
  • Domaine(s) :
    • Droit du patrimoine culturel
  • Nombre de pages : 76