Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de l'environnement
Année universitaire : 2014-15

  • Auteur : Emmanuelle Marty
  • Directeur : Steve Hercé

La réforme des schémas des carrières 

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  • Résumé :

    Les schémas départementaux des carrières ont pour objectif de définir les conditions d'implantation des carrières sur le territoire. Créés en 1993, ils connaissent actuellement une réforme initiée par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014. Désormais définis à l'échelon régional, les schémas des carrières devront définir des scénarios de référence pour l'approvisionnement en matériaux du territoire, tout en prenant en compte les différents enjeux entourant l'activité extractive, et notamment la protection de l'environnement. Ce mémoire analyse les enjeux de cette réforme ainsi que les nouveautés qu'elle apporte, et qui s'attachent tant au contenu qu'à l'échelle et à la portée juridique de ces documents.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : UNICEM, carrières, ICPE, documents de planification, documents d'urbanisme
  • Domaine(s) :
    • Droit de l'environnement
  • Nombre de pages : 85