Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la construction et de l'urbanisme
Année universitaire : 2014-15

  • Auteur : Claire Le Gloanec
  • Directeur :

Le sous-traitant doit-il signer l’acte spécial de sous-traitance ? 

Vous pouvez consulter le texte de ce mémoire à la bibliothèque de la recherche (Sceaux)
  • Résumé :

    Ce mémoire de recherche a été réalisé dans le cadre du Master 2 professionnel Droit de la Construction, de l’Aménagement et de l’Urbanisme. Il traite d’une problématique appréhendée lors de mon stage de fin d’études au sein de la société CBC.
    Celle-ci concerne l'acte spécial de sous-traitance conclu après un contrat de sous-traitance dans le cadre d'un marché public. Il permet, notamment, au sous-traitant de bénéficier du paiement direct. Le mémoire a pour objet de déterminer ses signataires.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Sous-traitance, marchés publics, acte spécial
  • Domaine(s) :
    • Marchés publics
  • Nombre de pages : 81
  • Références juridiques liées :

    - Loi n° 75-1334, relative à la sous-traitance, 31 décembre 1975
    - Norme Afnor NF P 03-001, décembre 2000
    - Code des marchés publics, 2015

  • Sites principaux liés :

    http://www.cm-alsace.fr/former-et-se-former/les-guides-juridiques-de-la-cma
    http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/notices_dc/notice_dc4.pdf