Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la construction et de l'urbanisme
Année universitaire : 2014-15

  • Auteur : Camille Leguillette
  • Directeur : Nathalie Goyard

La sous-traitance dans la construction 

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  • Résumé :

    Législation applicable en matière de sous-traitance dans le cadre d'un marché de travaux, qu'il soit public ou privé.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Sous-traitance, construction, marchés publics
  • Domaine(s) :
    • Marchés publics
  • Nombre de pages : 163
  • Références juridiques liées :

    - Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975