Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
Droit de la construction et de l'urbanisme
Année universitaire : 2014-15
- Auteur : Camille Leguillette
- Directeur : Nathalie Goyard
La sous-traitance dans la construction
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- Résumé :
Législation applicable en matière de sous-traitance dans le cadre d'un marché de travaux, qu'il soit public ou privé.
- Langue du texte : Français
- Mots-clés : Sous-traitance, construction, marchés publics
- Domaine(s) :
- Marchés publics
- Nombre de pages : 163
- Références juridiques liées :
- Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975