Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la construction et de l'urbanisme
Année universitaire : 2014-15

  • Auteur : Nicolas Fouillade
  • Directeur : Sabine Dazet

La direction du procès par l'assureur 

Vous pouvez consulter le texte de ce mémoire à la bibliothèque de la recherche (Sceaux)
  • Résumé :

    La direction du procès par l'assureur est une clause présente dans de nombreux contrats d'assurance. Cette clause, atypique, entraîne des effets tant pour l'assureur que l'assuré.
    Ce mémoire met en exergue les différentes effets d'une telle clause et apporte plusieurs critiques sur son application et les dangers possibles pour l'assuré.
    Entre substitution de droits et quasi-impossibilité de s'immiscer dans le procès, l'assuré se retrouve dans une situation où ses intérêts sont menacés.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Direction du procès par l'assureur, article L.113-17 du code des assurances, immixtion dans le procès, substitution de droits
  • Domaine(s) :
    • Droit de l'urbanisme
  • Nombre de pages : 52
  • Références juridiques liées :

    - Directive n°87/344/CEE du 22 juin 1987 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance protection juridique
    - Loi n° 89-1014 du 31 décembre 1989 portant adaptation du code des assurances à l'ouverture du marché européen
    - Loi n° 94-5 du 4 janvier 1994 modifiant le code des assurances (partie Législative)
    - Loi n°2007-210 du 19 février 2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique
    - Cass. Civ 1. 8 novembre 1989, RGAT. 193n note R. Bout (1ère espèce)
    - Cass. Civ 1. 22 novembre 1989, RGAT. 194, note R.Bout (2ème espèce)
    - Cass. Civ 1. 8 juillet 1997, n° pourvoi 95-17.548, Bull. civ. 1997, I, n°231
    - Cass. civ 1. 24 juin 1997, pourvoi n° 94-21.712 : n° JurisData : 1997-003073

  • Sites principaux liés :

    - courdecassation.fr
    - LégiFrance.gouv.fr
    - Dalloz