Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la construction et de l'urbanisme
Année universitaire : 2014-15

  • Auteur : Tristan Schraen
  • Directeur : Jean-Eric Callon

Les insuffisances du modèle concessif en aménagement pour les sociétés d'économie mixte, au regard des difficultés financières actuelles des collectivités locales 

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  • Résumé :

    L'aménagement urbain concédé présente aujourd'hui de multiples difficultés pour les sociétés d'économie mixte concessionnaires, dans le contexte budgétaire actuel des collectivités locales concédantes. Ces sociétés d'économie mixte concessionnaires disposent cependant d'outils propres à pallier aux insuffisances du modèle de la concession d'aménagement.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Concession d'aménagement, sociétés d'économie mixte, collectivités locales, zone d'aménagement concerté, opérations d'aménagement, participation publique, droit de préemption, établissement public foncier, aménagement négocié
  • Domaine(s) :
    • Droit de l'urbanisme
  • Nombre de pages : 49
  • Références juridiques liées :

    - LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite "Loi ALUR"

    - Code de l'urbanisme

    - Code Général des Collectivités Territoriales