Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la construction et de l'urbanisme
Année universitaire : 2014-15

  • Auteur : Alexandre Hule
  • Directeur : Jean-Eric Callon

L'exercice de la maîtrise d'ouvrage du département : élaboration contractuelle 

Vous pouvez consulter le texte de ce mémoire à la bibliothèque de la recherche (Sceaux)
  • Résumé :

    La maîtrise d'ouvrage publique est une fonction ancienne mais de plus en plus complexe, tant d'un point de vue juridique que d'un point de vue technique et organisationnel. Compte tenu de l'importance d'échelle de certains projets, ainsi que de leurs enjeux en matières économique, temporelle et humaine, les conséquences d'un mauvais exercice de la maîtrise d'ouvrage peuvent être désastreuses. C'est la raison pour laquelle il convient d'anticiper toutes les facettes d'un projet de construction en amont afin que son exécution se déroule sans encombres.
    Le présent mémoire n'a pas pour ambition de couvrir tous les champs relatifs à l'exercice de la maîtrise d'ouvrage, ce qui, en plus d'être indigeste, serait malaisé eu égard à l'échelle du devoir demandé. Considérant la nature pratique du travail requis, ce mémoire sera circonscrit aux éléments et questions pratiques que son auteur a eu la possibilité d'aborder lors de son stage de fin d'études.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Maîtrise d'ouvrage publique, marchés publics, intervenants à l'acte de construire, définition du besoin, marchés de travaux, pénalités de retard, montages contractuels, autorisations d'occupation du domaine, conseil départemental, commande publique, avenants, prestation, prix, valeur technique
  • Domaine(s) :
    • Marchés publics
  • Nombre de pages : 43
  • Références juridiques liées :

    - Loi MOP
    - Code des marchés publics
    - Ordonnance du 23 Juillet 2015

  • Sites principaux liés :

    - Legifrance
    - Dalloz
    - Lexisnexis
    - Viepublique