Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la construction et de l'urbanisme
Année universitaire : 2014-15

• Auteur : Sylvain Morim
• Directeur : Hansen Philippe

Le recours abusif en droit de l'urbanisme 

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• Résumé :

  Étude sur les recours abusifs en droit de l'urbanisme et plus particulièrement sur les mesures de prévention de ces recours ainsi que leurs sanctions par les deux ordres de juridiction.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Urbanisme, recours, abusifs, abus, L. 600-7, Code de l'urbanisme, ordonnance, 18 juillet 2013
• Domaine(s) :
  • Droit de l'urbanisme
• Nombre de pages : 56