Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de l'environnement
Année universitaire : 2014-15

• Auteur : Marine Bardelay
• Directeur : David Desforges

Les documents internes de l’entreprise : valeur et portée juridique 

• Résumé :

  Face à l'accroissement des nouvelles technologies, aux pressions de la société civile et afin de respecter les principes de sécurité, santé et salubrité publiques ainsi que la protection de l'environnement, les entreprises se sont dotées de documents internes. Ces documents internes, qu'ils soient confinés au sein de l'entreprise ou diffusés à l'extérieur, permettent de donner des renseignements sur les valeurs que l'entreprise s'engage à respecter ou encore des procédures qu'elle met en place dans le cadre de son activité. Ces documents peuvent prendre la forme de chartes éthiques, de codes de bonne conduite, d'études d'impact, d'études de dangers, de documents écrits relatifs à des procédures internes ou encore des documents produits dans le cadre de la RSE.
  Le problème soulevé par ce mémoire est le suivant : quelles valeur et portée juridique donner à des documents qui n'existent pas juridiquement ?
  Ce mémoire aborde dans un premier temps les difficultés à qualifier ces documents et le rôle du droit à l'information environnementale permettant de confirmer leur valeur. Puis dans un second temps, c'est leur valeur et portée face au juge civil, social et pénal qui est examinée avec notamment l'étude des arrêts relatifs à l'affaire Kerviel et à l'affaire Erika.
  Sont repris à titre d'exemples concrets les documents internes de la société EDF dans le cadre de l'exploitation de ses centrales nucléaires.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Documents internes, ICPE, nucléaire, concurrence, bancaire, pénal, civil, RSE, autorités administratives indépendantes, ASN, environnement, encadrement juridique
• Domaine(s) :
  • Droit de l'environnement
• Nombre de pages : 103